Document d'archives : Surveillance de la presse et des ouvrages
Contenu :
Obligation du dépôt préalable de revues portant atteinte à la moralité : correspondance (1968-1981).
Démarches relatives aux obligations de dépôt légal des revues : notes, extraits du Journal officiel (2000).
Cote :
20090304/16
Thèmes :
bruit, censure, droit des personnes, débit de boissons, libertés publiques, musique, média, police administrative, presse, protection animale