Document d'archives : Dossiers concernant au moins une personne de nationalité étrangère.

Cote :

3897 W 2

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Mâcon (3897W)

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice\Tribunal d'instance de Mâcon

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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