Document d'archives : Dossiers de litiges : fiches litiges, pièces justificatives, correspondance, notes de travail.
Contenu :
Présentation du contenu
Litiges non suivis et litiges n'ayant pas nécessité l'ouverture d'un dossier.
Cote :
116 J 24
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2061