Document d'archives : Dossiers de suivi administratif des questions orales du Sénat et de l'Assemblée Nationale (dossiers constitués d'une...
Titre :
Dossiers de suivi administratif des questions orales du Sénat et de l'Assemblée Nationale (dossiers constitués d'une retranscription de la question orale, des documents préparatoires à la réponse et de la réponse du Garde des Sceaux).
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Type de document :
chrono, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire