Document d'archives : Type de délit : coups et blessures, injures aggravées. Résumé de l'affaire : Dans un cabaret de Saint-Julien, un employé des...
Titre :
Type de délit : coups et blessures, injures aggravées. Résumé de l'affaire : Dans un cabaret de Saint-Julien, un employé des gabelles traite une servante de "fichu cul moisi", ce qui entraîne une réaction violente des clients qu'il blesse à coups d'épée. Ceux ci font intervenir le lieutenant du juge mage qui s'entend dire : " aller vous faire foutre".
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : DUROSNE Jean Baptiste, fils de Me Rolland, profession : employé pour les gabelles à Rumilly, agé(e) de 32 ans, originaire de Rumilly-sous-Cornillon, habitant(e) de Rumilly. Arrêt du Sénat : prison 3 jours + excuses publiques.
Nom (victime) : PESAN Barthélémy ; remarque : blessé dans le cabaret.
Nom (victime) : CHARVET Joseph Vincent ; remarque : blessé dans le cabaret.
Nom (victime) : PAGET, profession : Juge du marquisat de Ternier et lieutenant de la judicature mage des baillages de Gaillard et Ternier ; remarque : injurié alors qu'il demande aux archers de procéder à l'arrestation de l'accusé.
Cote :
2B 11691
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable