Document d'archives : Affaires soumises en avril 1814.
Contenu :
- Affaire n°321 rapportée par M. Cahouet relative au Canal de l'Ourcq. "Indémnité au sieur Piettre pour suppression de moulin." Pas d'avis rendu. Observations : "Voir le n°308. La commission n'a pas examiné cette affaire."
- Affaire n°322 rapportée par M. Cahouet relative au Canal de l'Ourcq. "Indémnité à la dame Leroux pour suppression de moulin." Pas d'avis rendu. Observations : "Voir le n°281. La commission n'a pas examiné cette affaire. Nota : ces deux dossiers ont été adressés de nouveau à la même commission le 25 mai. Voir les n°432 et 433."
- Affaire n°323 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement du sieur Bourgeois dans la traverse de Coubert, route n°22." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°324 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement du sieur Bezard, traverse de Villeparisis, route n°4." Avis rendu le 20 avril 1814.
- Affaire n°325 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement du sieur Valentin, traverse de Brie [Brie-Comte-Robert], route n°22." Avis rendu le 20 avril 1814.
- Affaire n°326 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Observations sur les modification du projet de la route n°106." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°327 rapportée par M. Céard. Département de l'Ardèche. "Réclamation de l'entrepreneur d'une partie de la route de Roanne au Rhône." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°328. Département de la Haute-Garonne. "Réparation sur la canton de Cierp [Cierp-Gaud] de la route n°145." Avis rendu le 20 avril 1814.
- Affaire n°329. Département du Var. "Renseignements relatifs à la rectification de la route n°8 entre Tourves et Brignolles fournis par suite de l'avis du Conseil du 5 janvier dernier (n°2093 de 1813) (voir les n°154, 366 de 1819, 1285 de 1831, 832 de 1841)." Avis rendu le 20 avril 1814. Observations : "Renvoyé dans les buraux. La lettre d'envoi est au carton de la Commission mixte".
- Affaire n°330 rapportée par M. Rolland. Départements d'Eure-et-Loir et de Seine-et-Oise [Essonne]. "Exploitation des carrières d'Etréchy." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°331 rapportée par M. Le Père. Département du Cher. "Confection d'une partie de la route n°94 aux abords de Bourges." Avis rendu le 26 avril 1814.
- Affaire n°332 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Projet d'un pont et une levée dans le vallon de la Nie. Route n°159." Avis rendu le 20 avril 1814.
- Affaire n°333. Département de la Corse. "Réclamation du sieur Sandoz pour transport de poudres." Avis rendu le 20 avril 1814.
- Affaire n°334 rapportée par M. Rolland. Département de l'Ardèche. "Réparations sur la route de Roanne au Rhône." Avis rendu le 20 avril 1814.
- Affaire n°335 rapportée par M. Rolland. Département des Alpes-maritimes. "Réclamation de l'entrepreneur de la traverse de Menton." Avis rendu le 27 avril 1814. Observations : "Sans lettre d'envoi."
- Affaire n°336 rapportée par M. Rolland. Département des Alpes-maritimes. "Réparation et construction sur la route n°118 de Nice à Turin." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°337 rapportée par M. Carron. Département de l'Hérault. "Ouvrages à exécuter surle chemin de Béziers à Vendres." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°338 rapportée par M. Chaubry. Département du Morbihan. "Grosses réparations sur la route n°27 de Paris à Lorient." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°339 rapportée par M. Chaubry. Département de la Loire-inférieure [Loire-Atlantique]. "Supplément d'indemnité réclamée par l'entrepreneur de la route n°157." Avis rendu le 27 avril 1814.
- Affaire n°340. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Dépenses faites en 1813 pour la manoeuvre des protes du bassin de la Rochelle." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°341. Département de l'Ardèche. "Projet d'un logement pour le fermier du bac de Soyons sur la Rhône." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°342. Département de l'Ardèche. "Réparation des rampes des bacs de Charmes [Charmes-sur-Rhône] et du Pouzin sur le Rhône." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°343 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vienne. "Rectification des pentes de la traverse de Poitiers, route n°11. Voir le n°961 de 1817." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°344 rapportée par M. Le Père. Département du Loiret. "Alignement de plusieurs rues de Meung-sur-Loire." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°345 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Indemnités pour l'ouverture de la rue Napoléon au Mans." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°346 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vienne. "Indemnités au sieur Hiver pour cession de terrain à la route n°167." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°347 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Reconstruction du pavé de la traverse de Saint-Jean-d'Angély, route n°158." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°348 rapportée par M. Le Clère. Département de la Charente-inférieure [Charente-maritime]. "Reconstruction du pavé de la même traverse sur la route n°159." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°349. Département de la Sarthe. "Réparation au pont à bascule de Pontlieue près le Mans." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°350. Département de la Seine-inférieure [Seine-maritime]. "Travaux d'entretien exécutés en 1813 au port de Fécamp." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°351. Département du Finistère. "Lettre de M. Le Préfet relative au dessèchement des marais de Nechoat." Pas d'avis rendu. Observations : "renvoyé à M. Liard. Voir le n°147."
- Affaire n°352. Département du Var. "Réparation de môle du port de Sainte-Maxime (projet rectifié)." Avis rendu le 4 mai 1814.
- Affaire n°353. Département des Bouches-du-Rhône. "Dessèchement de l'étang des Pourra [Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts]."
- Affaire n°354 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. "Réparation du pont écluse de Rougechambre, route royale n°17." Avis rendu le 24 mai 1814.
- Affaire n°354 bis rapportée par M. Rolland. Département de la Haute-Vienne, personnel. "Demande faite par M. L'ingénieur Deville." Avis rendu le 21 avril 1814.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/21, 25e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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