Document d'archives : * Discussions parlementaires concernant les propositions de lois sur la transparence de la vie politique : débats à l'Assemblée...
Titre :
* Discussions parlementaires concernant les propositions de lois sur la transparence de la vie politique : débats à l'Assemblée nationale, projets d'amendements, commentaires et notes manuscrites sur ces amendements présentés articles par articles par les groupes parlementaires ou le gouvernement : décembre 1994
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1993-1995)
Personnes :
Thèmes :
campagne électorale, cumul des mandats, mandat électoral, vie politique, élection, élection législative, élection présidentielle