Document d'archives : Loi annulant les élections du 20 prairial an IV [8 juin 1795] par la soi-disant assemblée électorale de la Guyane
Contenu :
Paris. 2 députés et 6 députés suppléants. 3 p.
Cote :
COL C14 74
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)