Document d'archives : Procédures et revendications des créanciers de la succession de Guy Alberti et ses enfants, et autres successeurs

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Procès devant le Petit Scel de Montpellier, le sénéchal de Beaucaire, le parlement de Toulouse avec état des créanciers et "garde" des lieux, notamment : liste des anciens créanciers du Thor, parmi eux Jean de Vigier, d'Aubusson, seigneur de la Feuillade ; "arrentement" de pension et garde du lieu et château du Thor par le procureur du duc d'Andrie, héritier d'Alix des Baux, comtesse d'Avelin, en faveur de Guillaume, évêque de Laon (1439) ; opposition de la chapelle Notre-Dame de la cathédrale de Genève aux exécutions sur la seigneurie du Thor à l'instance de Jean Spiefame en vertu des lettres du Petit Scel de Montpellier (19 avril 1440) ; sentence du lieutenant du juge du Petit Scel portant ordre de collocation des créanciers de la baronnie du Thor et de la seigneurie et bastide de Saint-Etienne de Magol (9 décembre 1443, copie) ; sentence de réformation ou confirmation, en appel de la précédente, du sénéchal de Nîmes (sans date, copie).

Cote :

2 E 9/749

Inventaire d'archives :

Archives du duché de Caderousse

Description physique :

Description physique: liste des anciens créanciers du Thor en mauvais état.

Archives départementales de Vaucluse

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