Document d'archives : Litige entre la SCR et la ville de La Rochelle.
Contenu :
Présentation du contenu
Requête en justice à l'encontre d'une vente de bijoux en or à prix coutant aux Galeries Lafayette : correspondance, état de frais, procès-verbal de constat d'huissier.
Cote :
174 J 115
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
association de commerçants, commerce, commerçant, contentieux