Document d'archives : Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance...
Titre :
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, partage, vente sur licitation, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, filiation naturelle, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de nom ou prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle, requête en modification du registre de l'Etat Civil, requête aux fins de jugement déclaratif de naissance, déclaration d'abandon, requête aux fins de jugement déclaratif de changement d'état, requête à fin d'interpretation de testament, requête en déclaration judiciaire de décès, transformation d'une société civile immobilière en une association, droit de visite, recours, prestation serment (janvier 1981).
Contenu :
Cote :
2345W/23
Inventaire d'archives :
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Thèmes :
20e siècle, adoption, affaire familiale, droits de succession, enfant naturel, pupille de la nation, régime matrimonial, état civil