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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : MARC ; MARE, Pierre

Date : 20 octobre 1773

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Contenu :

Conseiller notaire garde notes greffier des arbitrages compromis syndicats assemblées et direction des créanciers et notaire apostolique de la ville de Rouen, faubourgs et banlieue

Ancien titulaire : BELLIARD, Marc Antoine Alexandre

Cote :

V/1/467

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Personnes :

BELLIARD, Marc Antoine Alexandre, MARC ; MARE, Pierre

Lieux :

Rouen (Seine-Maritime), Seine-Maritime (Haute-Normandie , département)

Document d'archives : MARC ; MARE, Pierre

Contenu :

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