Document d'archives : 2 Q 8237 à 8243. Actes sous seing privé (1874-1934)

Contenu :

Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers dans la circonscription du bureau de La Mothe-Achard. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
On accède à ces volumes par le " Répertoire général " jusqu'en 1902.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.144

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