Document d'archives : 2 Q 8237 à 8243. Actes sous seing privé (1874-1934)
Contenu :
Enregistrement chronologique d'actes passés entre particuliers dans la circonscription du bureau de La Mothe-Achard. On y trouve notamment des échanges, des ventes, des donations, des partages, des baux, des procurations, des actes de société, des brevets d'apprentissage, des nominations de gardes.
On accède à ces volumes par le " Répertoire général " jusqu'en 1902.
On accède à ces volumes par le " Répertoire général " jusqu'en 1902.
Inventaire d'archives :
Bureau de La Mothe-Achard : droits d'Enregistrement (1874-1934)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.144