Document d'archives : Paris. Mored-Lemoyne, ex-commissaire aux revues chargé du détail des approvisionnements à Cayenne, au président du conseil

Titre :

Paris. Mored-Lemoyne, ex-commissaire aux revues chargé du détail des approvisionnements à Cayenne, au président du conseil d'enquête

Contenu :

N° 21 du bordereau - pièce n° 2.Rappel du caractère civil de ses fonctions lui permettant seulement de témoigner de la nullité des moyens de défense de la colonie (2 p.).

Cote :

COL C14 86

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