Document d'archives : Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, Montévrain, 1889, 7 p.
Cote :
827/FOSS/111
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fosseyeux
Informations sur l'acquisition :
2023-03-09 | versement numéro reprise-970 via Fosseyeux |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.005
3 ex.