Document d'archives : Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, Montévrain, 1889, 7 p.

Cote :

827/FOSS/111

Inventaire d'archives :

Service des enfants assistés

Informations sur le producteur :

Fosseyeux

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-970 via Fosseyeux

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.005
3 ex.

Institutions :

Fosseyeux

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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