Document d'archives : JUVISY-SUR-ORGE, bureau de l'enregistrement. - Répertoires des enregistrements et déclarations, volume 5, 1925 - 1929.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
3Q14/103
Inventaire d'archives :
3Q14 Bureau de l'Enregistrement de JUVISY-SUR-ORGE (1921-1968)
Informations sur le producteur :
BUREAU DE JUVISY (service producteur)
DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1929
Langues :
Français
Description physique :
Papier