Document d'archives : Correspondance, rapports

Contenu :

Actes législatifs et administratifs = validité des actes - modification des circonscriptions administratives territoriales - consultation du conseil général - 6 mai 1966 - (1962-1977) ;
Participation des présidents de conseils généraux à la planification régionale - (1977-1979) ;
= Lutte contre la brucellose, réunion de la commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire, [illisible] (1979) ;
Déconcentration et décentralisation des équipements scolaires du second degré - novembre 1979 ; Rôle et fonctionnement des comités économiques et sociaux (1978-1979) ;
Camp militaire du LARZAC, rapports des préfets (1975) ;
Intervention en soutien dans une instance d'une région (Midi-Pyrénées) = Larzac (1975-1976) ;
Interventions des établissements publics régionaux réunion de travail à l'hôtel Matignon (7 juillet 1977) ;
Personnel de l'E.P.R. de Languedoc-Roussillon : [illisible] du projet (1977) ;
Interventions économiques des régions - rapport IGA sur la participation des régions au financement d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct (nov. 1979), notes, corresp. (1977) ;
Dossier général sur l'intervention des EPR en matière de développement économique et social - (1977) ;
Région Picardie = demande d'aide financière des organisations syndicales de salariés - novembre 1977 ;
Contentieux administratif - création de catégories d'établissements publics (1978-1979) ;
Subventions pour acquisitions de servitudes de droit privé - corresp. [illisible] [illisible]
Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Personnel - dossier général -
Syndicat mixte pour la protection de l'environnement
SCET (société centrale d'équipement du territoire)
Bureau méridional de planification
comité régional d'expansion économique
Association régionale du tourisme et des loisirs
Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise
Association régionale pour les transports collectifs
Office régionale de la culture
CREFOCEP (centre régional pour la formation continue et l'éducation permanente)
PACA (annulation subventions CGT-CFDT)
Aide au GRAIF
PACA (annulations - subventions au CREES)
PACA (création d'association - loi de 1901) - dossier général
Recrutements de personnel par le conseil régional de PACA
Rapport du préfet de région (1974-1979) ;

Cote :

19880182/3

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