Document d'archives : 1727 à 1733. L'ensemble du cahier de 20 feuillets (in-4°, papier), a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- Procès-verbaux dressés :
par Hilaire Boutin, Jean Berton et François Charon, sergents gardes, portant contravention contre des cavaliers du régiment des cuirassiers habillés de bleu, en quartier à Fontenay-le-Comte, qui avaient coupé plusieurs pieds de chêne dans la forêt de Vouvant (3, 4 et 5 décembre 1727, f° 2, v°, - voir B. 1261) ;
par Antoine Joubert, commis et inspecteur pour la conservation des marais de Vix et Maillezais, portant saisie de rets ou filets prohibés, qui empêchent le cours de l'eau dans les canaux desdits marais (5 avril 1728, f° 4).

- Procès-verbal de rébellion dressé par Jean Pairault, premier huissier audiencier de la maîtrise de Fontenay-le-Comte, contre Jacques Royer, sergent garde de la forêt royale de Vouvant, décrété de prise de corps par le maître particulier dudit Fontenay-le-Comte (26 mars 1729, f° 9, - voir B, 1261).

- Procès-verbaux de comparution au greffe :
de Jean-Louis Palliot du Plessis, commis pour faire les fonctions de garde marteau à la place de son père, retenu par la maladie, à l'effet de déposer le marteau du Roi dans sa boite et y mettre une clef (24 septembre 1729, f° 11, v°) ;
de Louis Alexandre Gazeau, chevalier, seigneur de la Boissière, la Brandasnière, Grosbreuil et autres lieux, à l'effet de déclarer que Jean Maurat, curé de la paroisse dudit Grosbreuil, a fait couper une futaie et d'autres arbres dépendant de sa cure, sans aucune permission du Conseil (24 décembre 1729, f° 12) ;
d'Antoine Fleury, fermier de la maison noble du Poiron, paroisse de Pissotte, à l'effet de déclarer que le sieur Babin, faiseur de fûts, de boisseaux et de grelles, demeurant audit Pissotte " est un voleur de profession, qu'il voile nuitamment et journellement les bois du Roi, tant de lisière que taillis, même de baliveaux, tant anciens que modernes " (4 mars 1730, f° 13, v°).

- Remontrance du procureur du Roi au maitre particulier de Fontenay-le-Comte, à l'effet de faire rompre le cadenas attaché à la boîte renfermant le marteau, vu l'absence du garde marteau qui possède l'une des clefs (11 décembre 1730, f° 15, v°).

- Procès-verbal dressé par Jean Gobert, sergent garde de la seigneurie de Pouzay, paroisse de Béceleuf, contre Simon Coiffé, demeurant au village de Chambron, paroisse d'Ardin, pour faits de pêche et de chasse (20 décembre 1732, f° 20).

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.01

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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