Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Acquisitions postérieures à 1971

Date : 1970 - 1990

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Contenu :

Contenu

Terrain de captage de la source des Ponteux d'Auguste Bonnet (1970-1972) ; autorisation de passage d'une canalisation sur un terrain au lieu-dit la Coste d'Aline Cabassu (1971-1972) ; terrains au quartier de L'Enclos des consorts Boyer (1972) ; parc de Fontvérane de Catherine Fitch (1974) ; terrains de divers particuliers pour l'aménagement des voies communales n° 2, 6 et 102 (1976-1977) ; maison dans le village aujourd'hui mairie de l'hoirie Jonas, concerne également le règlement de copropriété (1976-1977, 1990) ; terrains à la Coste de Juliette Mouraud (1978), de Michel Hubert (1978), d'Élie Arcidiacono (1978), de Paul-Albert Badier (1978) ; domaine agricole dit « la Grange » aux quartiers de La Commune et la Grange Nord d'Edmond Ricavy (1980) ; terrains au quartier de la Grande Bastide de Catherine Fitch (1981), des consorts Bérard (1981) ; terrains et droits d'usage au quartier de L'Enclos de Virginie Boyer (1981), des consorts Boyer (1981), de Gaston Pourchier (1981), d'Augusta Blanc (1982), d'Yves Bon (1982), de Jeanne Deydier (1983) : actes notariés, correspondance, promesses de vente, extraits des délibérations, plans, attestations, dossiers d'arpentage, dossiers d'emprunt, règlement de copropriété.

Cote :

Arch. comm. Grambois 1 MN 3

Inventaire d'archives :

Commune de Grambois

Personnes :

Arcidiacono, Élie, Badier, Paul-Albert, Blanc, Augusta, Bon, Yves, Bonnet, Auguste, Boyer, Boyer, Virginie, Bérard, Cabassu, Aline, Deydier, Jeanne, Fitch, Catherine, Hubert, Michel, Jonas, Mouraud, Juliette, Pourchier, Gaston, Ricavy, Edmond

Institutions :

Commune de Grambois

Personnes ou Institutions :

Commune de Grambois

Lieux :

Grambois (Vaucluse, France), Coste (la) (Grambois, Vaucluse, France), Grande Bastide (la) (Grambois, Vaucluse, France), Ponteux, source des (Grambois, Vaucluse, France), Enclos (l') (Grambois, Vaucluse, France), Grambois (Vaucluse, France) -- Domaine agricole de la Grange, Grange (la) (Grambois, Vaucluse, France), Grambois (Vaucluse, France) -- Parc de Fontvérane

Thèmes :

acquisition immobilière, administration communale, biens communaux, hôtel de ville, parc de loisirs, propriété publique, source, voie communale

Type de document :

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