Document d'archives : Décret portant extension et adaptation, d'une part du titre II du livre V (nouveau) du code rural à la collectivité territoriale...
Titre :
Décret portant extension et adaptation, d'une part du titre II du livre V (nouveau) du code rural à la collectivité territoriale de Mayotte, d'autre part des titres II et III du livre V (nouveau) du code rural et des modalités d'application du titre III de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 au territoire de la Nouvelle Calédonie
Contenu :
Nom du rapporteur : Jacques Négrier.
Cote :
Dossier n° 360781
Thèmes :
agriculture, aménagement foncier, domaine public, déclaration d'utilité publique, environnement, gouvernement, logement, loi, mine, propriété industrielle, réseau de communication, sécurité industrielle, transport, travaux publics, urbanisme, énergie