Document d'archives : 4 rue Séverine, Code fiche n°299, arrêté d'abrogation le 15 mars 1996.
Cote :
3073W/58
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996
Description physique :
Information matérielles :
papier