Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Échange d’une parcelle de terrain du bois de Vincennes comportant les lots n° 63 et 64 entre la Ville de Paris et Félix Edouard...

Date : 12 mars 1870

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Titre :

Échange d’une parcelle de terrain du bois de Vincennes comportant les lots n° 63 et 64 entre la Ville de Paris et Félix Edouard Guérin-Menneville, inspecteur général de la sériciculture, demeurant 31, rue Bonaparte (plan joint).

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

: 2018 (K. Kantorska)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXVIII/1226

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Guérin-Méneville, Félix-Édouard (1799-1874), Ville de Paris

Lieux :

Vincennes (Val-de-Marne), Bonaparte (rue)

Type de document :

Activité :

inspecteur général

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