Document d'archives : 1793 (9 janvier) - an II (25 thermidor) [1794 (13 août)].
Cote :
6 U 2/50
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction
6 U 2/50
affaire commerciale, commerce, décision de justice, entreprise, juridiction