Document d'archives : Redevance . Service de la redevance de l'audiovisuel Organisation, fonctionnement, budget, personnel (notes, études,...
Titre :
Redevance . Service de la redevance de l'audiovisuel Organisation, fonctionnement, budget, personnel (notes, études, rapports), 1980-1982 - Répartition de la redevance (notes, rapport), 1981-1985.
Cote :
19920052/26
Personnes :
Institutions :
canal +, france 3, france. commission nationale de la communication et des libertés, institut national de l'audiovisuel (france), la cinq (france), opéra bastille (paris), radio france outre-mer, société française de production, tf1, télédiffusion de france
Fonctions :
action gouvernementale, législation, réglementation, tutelle