Document d'archives : Groupe de travail Problèmes fonciers : proposition de révision des procédures d'expropriation et de création de réserves...
Titre :
Groupe de travail Problèmes fonciers : proposition de révision des procédures d'expropriation et de création de réserves foncières, octobre 1960-octobre 1963 - Aménagement foncier : Comité RUEFF-ARMAND pour l'étude des obstacles à l'expansion économique : recommandations, mai 1960 - Groupe de travail Structures administratives (groupe 6) : propositions de réforme des collectivités locales (regroupements de communes et organisation administrative, mai 1961-mai 1963 - Commission de l'équipement sanitaire et social et Commission de l'équipement scolaire et universitaire, groupes de travail et groupes d'études : inventaire des procédures de financement d'équipements, juin 1961.
Cote :
19920405/5
Inventaire d'archives :
Commissariat général du plan. Service régional et local (1956-1966)
Institutions :
France. Centre d'analyse stratégique, France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Thèmes :
Plan 3, Plan 4, Plan 5, décentralisation, démographie, eau, grand ensemble d'habitation, rénovation urbaine, transport, urbanisme, équipement
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, planification, préparation budgétaire, étude