Document d'archives : Groupe de travail Problèmes fonciers : proposition de révision des procédures d'expropriation et de création de réserves...

Titre :

Groupe de travail Problèmes fonciers : proposition de révision des procédures d'expropriation et de création de réserves foncières, octobre 1960-octobre 1963 - Aménagement foncier : Comité RUEFF-ARMAND pour l'étude des obstacles à l'expansion économique : recommandations, mai 1960 - Groupe de travail Structures administratives (groupe 6) : propositions de réforme des collectivités locales (regroupements de communes et organisation administrative, mai 1961-mai 1963 - Commission de l'équipement sanitaire et social et Commission de l'équipement scolaire et universitaire, groupes de travail et groupes d'études : inventaire des procédures de financement d'équipements, juin 1961.

Cote :

19920405/5

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