Document d'archives : Aide sociale à l'enfance : Actions éducative judiciaire, dossiers individuels, lettres DER-FRE (1999).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1719W/13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service producteur)
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE L ENFANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1999
Langues :
Français
Description physique :
Papier