Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procédures criminelles.

Date : 1760 - 1788

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Contenu :

Plainte de Jean Senaillas, travailleur, contre sieur Jean Beune, maître chirurgien ; querelle à la suite d'un compte ; coups et blessures.
Étienne Sartre et Catherine Chazette, contre Pierre Coucharière ; enlèvement de gerbes.
Pierre Delteil contre Jean Chalimont ; vol de raisin.
Pierre Labarde, clerc, du bourg de Brignac, contre Pierre Bosredon ; injures.
Pierre Barutel contre Jean Lachambre ; coupe d'arbre.
Martin Delmond contre Guillaume Fraysse ; querelles entre voisins ; coups et blessures ; même cause entre Catherine Leix, femme d'Antoine Senaillas et Antoine Lafon.
Jean Bourgeade, fils, contre Jean Maumont ; imputation calomnieuse de vol.
Défense de laisser vaguer les chiens dans les vignes.
Jean Confoulens et Françoise Sézac, sa femme, contre Antoine Bounie, tisserand ; imputation calomnieuse de vol.
François Confoulens contre Jean Senaillas ; coups de perche. Pierre et Guillaume Lachambre contre Bertrand Labarde ; guet-apens, coups de bâton.
Pierre Couloumy contre Pierre Bosche ; injures et menaces.
Pierre Lacoste, bourgeois, contre Pierre Labrousse et sa fille Jeanne, femme de Pierre Buisson, maréchal ; coups et blessures.

Cote :

B/1783

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Liasse

Importance matérielle :

70

Lieux :

Mansac (châtellenie) - ancienne circonscription

Type de document :

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