Document d'archives : Impôt sur les huiles végétales.

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« La maison de commerce soussignée s'engage à payer pour un an et à première demande de perception par la ville de Nice ou pour elle la somme de … devant servir à solder le montant de l'abonnement qui doit remplacer les nouveaux impôts sur les huiles végétales, aussi bien pour les licences trimestrielles de transit et entrepôt que pour les droits de consommation ».

Cote :

1 S 93

Où consulter le document :

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

Ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur - Service des archives

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