Document d'archives : Successions vacantes ou non réclamées.
Cote :
2 Q 3 - 5
Inventaire d'archives :
Domaines, arrondissement de Chalon-sur-Saône (2 Q 1 - 6, 73 - 75, 78)
Informations sur le producteur :
Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement de Chalon-sur-Saône