Document d'archives : D à R.
Cote :
2 Q 4
Inventaire d'archives :
Domaines, arrondissement de Chalon-sur-Saône (2 Q 1 - 6, 73 - 75, 78)
Informations sur le producteur :
Ministère des finances \ Direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre de Saône-et-Loire \ Arrondissement de Chalon-sur-Saône
Comprend les bureaux de Buxy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Givry, Montceau-les-Mines, Mont-Saint-Vincent, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Plain, Sennecey-le-Grand, Verdun-sur-le-Doubs.