Document d'archives : Tables des baux
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Lacunes : années 1871 à 1941.
Elles servent à relever tous les baux des biens immeubles, à ferme ou à loyer passés devant un notaire, une autorité administrative ou sous seing privé.
Ces tables sont tenues par ordre alphabétique des bailleurs, et à l'intérieur de chaque lettre, par ordre chronologique des dates d'enregistrement des actes. On peut y trouver les informations suivantes :
- les nom, prénoms, profession et domicile du bailleur ;
- les nom, prénoms, profession et domicile du locataire (ou preneur) ;
- la nature et la localisation du bien loué ;
- le prix, la durée et la date du bail et de son enregistrement ;
- la date d'entrée en jouissance du preneur ;
- le nom du notaire.
Supprimées en 1866, elles sont rétablies en 1871, avant d'être définitivement supprimées en 1970.