Droit aérien, réglementation sur les sauts en parachute : circulaires, extrait du Journal officiel (1958, 1975, 1998) ; réglementation relative aux stations radio-électriques : circulaires (1988-1990) ; infractions dans les emprises des aérodromes : notes, courriels (2000-2001).

Activités de photographie aérienne par ballons captifs miniatures, projet de modification de l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome : correspondance, extraits du Journal officiel (1986, 2005).

Péril aviaire, acquisition et détention d'armes et de munitions par les services chargés de la lutte aviaire : correspondance (2000, 2002).

Sûreté aéroportuaire et aérienne, projet d'arrêté relatif à la sûreté aérienne élaboré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) : projets d'arrêté, rapport, sommaire analytique des arrêtés, notes (2002) ; travaux sur les problèmes de sécurité dans les aéroports de Paris : tableaux récapitulatifs, notes, compte rendu (2003) ; mise en place du dispositif : compte rendu, notes, correspondance (2002) ; mission relative au contrôle des badges dans les aéroports : questionnaire (2004) ; mission interministérielle sur la sûreté aérienne : projet de décret, comptes rendus, extraits de Légifrance, notes, courriels (2007).