Document d'archives : Canalisations de transport de gaz, création : déclarations d'utilité publique, arrêtés préfectoraux, conventions, enquêtes.
Cote :
3219 W 1-4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Service de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 13 septembre 2011
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 2011
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle