Document d'archives : : France : Commerce extérieur - Documents de la D.G.I/S.A.I., du ministère de l'économie et des finances et du S.G.C.I.,...

Titre :

: France : Commerce extérieur - Documents de la D.G.I/S.A.I., du ministère de l'économie et des finances et du S.G.C.I., relatifs au Contrôle du Commerce extérieur. 1975-78 - Application des décisions du Comité restreint du 12 juillet 1977 sur le commerce extérieur. 1977 - Commission interministérielle de régulation des importations de produits sensibles. 1976-77 - Marquage de l'origine - Procédures d'exportations. 1977-78

Cote :

19800116/5

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