Document d'archives : Coupes ordinaires de la forêt de Vouvant, de 1739 à 1740.

Contenu :

- Ordinaire de 1739 : lettre et mandement de M. Raffy de Bazoncourt, grand maître du Poitou, procès-verbal d'assiette, publications, cahier des charges et adjudication, procès-verbal de récolement avec plans.

- Sentence du grand maître particulier de Fontenay-le-Comte, portant décharge en faveur de Louis Draud, François Brunetière et Philippe Desaivre, adjudicataire caution et certificateur desdits bois taillis et les condamnant en outre à 800 livres d'amende et pareille somme de restitution pour avoir abattu six pieds cormiers et quatre parois (15 décembre 1741) ;
ordonnance du grand maître du Poitou portant enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du 29 décembre 1744, qui décharge les précédents des amendes et restitution prononcées contre eux, à condition de payer les frais (11 février 1745).

- Ordinaire de 1740 : lettre et mandements du grand maître, publications, procès-verbal d'assiette avec plans.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.023

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Vendée

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