Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Chambre des députés et Sénat

Date : 1898 - 1940

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Biens sinistrés en France durant la guerre.

Expulsion de réfugiés politiques.

Pensions militaires des indigènes anciens combattants.

Exercice de la médecine pour naturalisés.

Publication des procès-verbaux des comités secrets.

Réforme du code d’instruction criminelle.

Situation des conjoints d’aliénés.

Immunité parlementaire des députés.

Opérations électorales en Cochinchine.

Cote :

F/DELTA/RES/0798/127

Inventaire d'archives :

Répertoire numérique détaillé du fonds de la LDH

Description physique :

Importance matérielle :

14 dossiers

Institutions :

France. Chambre des députés (1876-1940), France. Sénat (1875-1940), Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Lieux :

France -- 1914-1940, France -- Politique et gouvernement -- 1945-...., France -- Politique et gouvernement -- 1870-1940, France -- Colonies, France -- Politique et gouvernement -- 1914-1940, France

Thèmes :

20e siècle, Droits de l'homme, Défense des droits de l'homme, Fonctionnaires, Guerre mondiale (1914-1918) -- France, Ligues des droits de l'homme, Personnel -- Droits, Réfugiés politiques

Type de document :

compte rendu, correspondance, coupure de presse

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