Document d'archives : Quartier de la rue des Moulins, lieu-dit "Les Grandes Royes de Bernard" : expropriations au profit de la société d'habitations à...
Titre :
Quartier de la rue des Moulins, lieu-dit "Les Grandes Royes de Bernard" : expropriations au profit de la société d'habitations à loyer modéré (HLM), Association intersyndicale de l'habitat, affaire Coli (plans, états parcellaires).
Cote :
W 7371
Thèmes :
acquisition domaniale, aménagement du territoire, distribution de gaz, distribution électrique, eau, eau potable, expropriation, foyer rural, industrie extractive, installation téléphonique, logement, pêche à la ligne, réseau routier, servitude, transport aérien, transport ferroviaire, établissement d'enseignement