Document d'archives : Échanges et aliénations de parcelles de chemins : plans, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'estimation et...
Titre :
Échanges et aliénations de parcelles de chemins : plans, correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'estimation et d'expertise, extraits de délibération du conseil municipal, certificats, procès-verbaux d'adjudication, actes de vente.
Cote :
1 O 17