Document d'archives : Actions en justice exercées par Melchior Burquier ou ses fermiers : contre Jacques Belleville, de Chavanod, en usurpation de...

Titre :

Actions en justice exercées par Melchior Burquier ou ses fermiers : contre Jacques Belleville, de Chavanod, en usurpation de biens ; contre les consorts Belleville, Bérard et Bournens, de Chavanod et Marcellaz, en usurpation de bois dans les Creuses à Chavanod ; contre son gendre Antoine Rouph, juge-mage de Chablais, en restitution de dot.

Contenu :

[Concerne aussi les familles Cohendet, Liard, n. de Loche, Servettaz, etc. ].

Cote :

11 J 56

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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