Document d'archives : Fiscalité et parafiscalité des centres techniques : réponses des directions du ministère sur l'aménagement de la taxe...
Titre :
Fiscalité et parafiscalité des centres techniques : réponses des directions du ministère sur l'aménagement de la taxe parafiscale, enquête de la Cour des comptes sur l'utilisation de la taxe parafiscale. 1973
Cote :
Dossier 4
Inventaire d'archives :
Thèmes :
aide à la recherche, budget, enquête, formation professionnelle, industrie, propriété industrielle, recherche, réforme administrative, taxe parafiscale, technologie