Document d'archives : Saint-Quentin-en-Yvelines, Cergy-Pontoise

Contenu :

Liquidation de l'établissement public d'aménagement, achèvement de la ville nouvelle, passage en communauté d'agglomération : arrêtés, projet de décret, budgets de liquidation 2003 et 2004, rapports d'activités 2002, projet de convention de sortie d'opération d’intérêt national et convention, protocole de sortie, extrait du Journal officiel, compte rendu de réunion, notes, correspondance.

Cote :

20060408/13

Thèmes :

ville nouvelle

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