Document d'archives : Maison communale. – Construction : cahier des charges, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Thonon,...
Titre :
Maison communale. – Construction : cahier des charges, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Thonon, certificats, avis de l'inspecteur primaire, acte de vente, situation financière, métré général, procès-verbaux, autorisation de remboursement de cautionnement, délibérations du conseil municipal, correspondance.
Cote :
2 O 189