Document d'archives : Lettres écrites à M. Prioreau par M. de Ségur. Nomination de M. de Ségur aux fonctions de secrétaire d'Etat au département de la...

Titre :

Lettres écrites à M. Prioreau par M. de Ségur. Nomination de M. de Ségur aux fonctions de secrétaire d'Etat au département de la guerre. Installation de brigades de maréchaussée à Milly, à Montlhéry, à Triel. Paiement de gratifications pour captures de déserteurs. Rapports sur la conduite des cavaliers de la maréchaussée. Envoi de quatre cavaliers pour être employés à la prévôté qui sert à la suite de l'armée dans l'île de Minorque. Ordre d'arrêter certains habitants des villages qui avoisinent le Mont-Sion, et qui vendent des petites croix qu'ils fabriquent, en annonçant qu'elles ont été bénies à la montagne de Sion, et se servent de ce prétexte pour mendier. Réfus de visa de passeports et certificats, présentés par les frères hospitaliers et autres religieux étrangers qui quêtent et mendient ; ordre de saisir leurs papiers et de les faire sortir du royaume. Répression du braconnage dans l'étendue du duché de Rambouillet. Exécution de l'arrêt du Conseil (20 août 1782) relatif à la conservation des routes, qui règle le nombre de chevaux et autres bêtes de trait qui seront à l'avenir attelés aux voitures. Armement de la compagnie de maréchaussée des voyages et chasses du Roi. Amnistie accordée par le Roi aux déserteurs de ses troupes antérieurement au 1er janvier 1785. Surveillance à exercer pour que les messagers qui transportent les espèces d'or, par suite du mouvement occasionné par la nouvelle fabrication de cette matière ne soient point exposés à être volés. Règlement de police à observer sur les routes par les postillons et les routiers. Capture de matelots génois, mendiants. Mesures d'ordres prises le jour de l'expérience de canon qui a été faite, le 2 décembre 1786, près de la ménagerie à Versailles.

Cote :

E 2964

Inventaire d'archives :

Papiers de famille

Description physique :

: (Liasse.) 107 pièces, papier, dont 4 imprimées.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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