Document d'archives : Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales - (10ème session) à : programme : organisation et...

Titre :

Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales - (10ème session) à  : programme : organisation et déroulement ; thèmes intervention de M. D. HOEFFEL sur "les villes et leur périphérie" "les grandes villes et leur périphérie", "les référendums locaux" ; invitation et menu La Haye le 15/09/1993 -  : Conseil informel "politique régionale et aménagement du territoire" à Liège les 12-13 novembre 1993 - programme ; "pour un pas significatif vers un aménagement concerté du territoire européen" synthèse des réponses au questionnaire portant sur l'évaluation des politiques structurelles communautaires", "la convergence et la mise en oeuvre de la politique régionale". : liste des participants français ; notes, ordre du jour ; rapports et fiches sur l'extradition ; notes, rapports et nomination à EUROPOL ; notes et rapports sur la coopération opérationnelle en matière de terrorisme, sur l'interception légale/judiciaire des télécommunications, sur le système d'information européen, sur l immigration et le droit d'asile, sur la protection des intérêts financiers des communautés européennes, sur l'adhésion de la communauté à la convention européenne des droits de l'homme et sur les activités du Parlement européen. 1993-1994. -Conseil "justice-affaires intérieures" à Bruxelles le 23 mars 1994

Cote :

3-1

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