Document d'archives : Contentieux.
Contenu :
Présentation du contenu
Litiges entre la commune et divers particuliers (1877-1883).
Litige entre la commune et la fabrique (1902-1904).
Cote :
2 O 1/1760
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)