Document d'archives : Préparation de la loi (1/2)

Contenu :

Notes confidentielles du haut-commissaire sur la situation politique en Polynésie, 1980.
Projet de réforme statutaire du député Gaston Flosse. - Notes de renseignement et coupure de presse, 1980.
Texte officieux de la proposition de loi relative à l'organisation de la Polynésie par G. Flosse, sd.
Dossier du service d'information du ministère des DOM-TOM sur les déclarations politiques de Paul Dijoud, secrétaire d'état au DOM-TOM, 1980-1981.
Mission Rossignol en Polynésie, chargée de mission à sous direction des affaires politiques du ministère des DOM-TOM. - fiches d'entretien avec les autorités locales, 1980.
Notes de la sous-direction des affaires politiques sur l'évolution des institutions en Polynésie, 1980.
Procès-verbal des réunions du comité Etat-territoire des 18 et 23/11/1982 et notes de la sous direction des affaires politiques sur la réforme statutaire en Polynésie, 1982
Notes de la sous-direction des affaires politiques pour la réunion interministérielle du 18/11/1982 sur la réforme statutaire en Polynésie, 1982.
Réforme statutaire en Polynésie. - lettre de Gaston FLOSSE au ministre sur le projet de réforme, 6/08/1982 ; projet de statut du SEDETOM, novembre 1982 ; notes de la sous-direction des affaires politiques sur la crise politique du 19/10/1982 due à la réforme du statut, 1982.
Notes de la sous-direction des affaires politiques sur la réforme du statut en Polynésie, 1982.
Notes de la section "études et renseignement" du cabinet militaire sur la position des divers partis politiques polynésiens sur la réforme statutaire ; notes de la sous-direction des affaires politiques sur l'état de la négociation du nouveau statut, 1982. Mission des élus polynésiens à Paris du 11 juin au 18 juin 1982 ; notes de la sous-direction des affaires politiques sur la réforme statutaire ; fiches de renseignement sur les élus en mission à Paris ; rapport de la commission de l'assemblée territoriale relatif à l'organisation de la Polynésie, 1982.
Notes confidentielles de la sous-direction des affaires politiques sur la situation et l'évolution des problèmes statutaires en Polynésie, 1981.

Cote :

19950175/41

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