Document d'archives : Versement 1701 W
Contenu :
Présentation du contenu
Primatas des permis de conduire, conversions de permis militaires, échanges de permis de conduire hors CEE, validations de diplômes professionnels, arrêtés préfectoraux de suspension de permis de conduire.
Cote :
1701 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des libertés publiques et de la réglementation. Bureau des usagers de la route
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 15 janvier 2004
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,20