Document d'archives : Dossier disciplinaire Dominique MENDEZ (ex Dominique CAUSSE) : rapport, notes, mails, courriers, plainte, compte rendu de...
Titre :
Dossier disciplinaire Dominique MENDEZ (ex Dominique CAUSSE) : rapport, notes, mails, courriers, plainte, compte rendu de réunion, compte rendu d’entretien, récépissé de main courante (2010-2011). Missions d’inspection par le Cabinet Ernst and Young.- Revue de l’application de la procédure Halles et Marchés : contexte de l’intervention (11 mai 2012), rapport d’inspection n°2012-01, projet d’arrêté du maire sur le règlement général des marchés de plein air (13 juin 2012), note DEP (Direction Espace Public) à l’attention de M. Nyssen, Directeur Général des services, rapport de l’inspection générale sur la régie des marchés permanents, service des affaires économiques, annexes(2012). Revue de l’application de la procédure de passation des marchés publics à procédure adaptée de moins de 90 000 €, mission d’inspection (12 octobre 2012) réalisée par le Cabinet Ernst and Young : rapport d’inspection n°2012-02 (2012). Revue de l’application de la procédure de gestion des heures supplémentaires : rapport d’inspection n°2012-03 (2012).
Cote :
938 W 1