Inventaire d'archives : 938W
Cote :
938W1-1
Publication :
Archives Municipales de Montpellier
Le 30/09/2021
287 rue Poséidon
34000 MONTPELLIER
Informations sur le producteur :
producteur:
Direction générale
Sommaire
938W1: Dossier disciplinaire; Inspections par Cabinet Ernst and Young : Halles et Marchés, procédure de passation des marchés publics à procédure adaptée de moins de 90 000 €, procédure de gestion des heures supplémentaires (2010-2012)
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du 17/10/2014
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,1 Ml
1
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Municipales de Montpellier
287 rue Poséidon
34000 MONTPELLIER
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC34172_938W