Inventaire d'archives : 938W

Cote :

938W1-1

Publication :

Archives Municipales de Montpellier
Le 30/09/2021
287 rue Poséidon
34000 MONTPELLIER

Informations sur le producteur :

producteur:
Direction générale
Sommaire
938W1: Dossier disciplinaire; Inspections par Cabinet Ernst and Young : Halles et Marchés, procédure de passation des marchés publics à procédure adaptée de moins de 90 000 €, procédure de gestion des heures supplémentaires (2010-2012)

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 17/10/2014

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,1 Ml
1

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Municipales de Montpellier
287 rue Poséidon
34000 MONTPELLIER

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC34172_938W

Institutions :

Direction générale

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

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