Document d'archives : 1424 W 1-244
Contenu :
Présentation du contenu
1424 W 1-71, 73-86 : Activités judiciaires
- 1 : jugements sur requête (1944-1960)
- 2-3 : référés, saisies, réassignations, nominations d'experts : ordonnances (1948-1970)
- 4-39 : rapports d'experts, ordonnances de nomination (1944-1969)
- 40-70 : rapports d'experts et experts maritimes (1970-1991)
- 71 : procès-verbaux d'enquêtes, conciliations, non conciliations (1946-1968)
- 73-86 : procédures en matière commerciale : dossiers (1989-1992)
1424 W 72 : Correspondance administrative (1936-1976)
1424 W 87-227, 241 : Activités commerciales
- 87-196 : registre du commerce et des sociétés : répertoires chronologiques des dépôts de déclarations et inscriptions modificatives des commerçants et sociétés (1940-1953), registres chronologiques des déclarations d'immatriculations et inscriptions modificatives des commerçants et société (1940-1952)
- 197-227 : répertoire des métiers : registres chronologiques des déclarations d'artisans (1940-1953), répertoires chronologiques des récépissés de dépôt d'acte (1941-1952)
- 241 : enregistrement de marques (1965-1968)
- 242-243 : qualités (1946-1970)
- 244 : documents liés à la période de guerre (1944-1945)
1424 W 228-240 : Tribunal maritime commercial : rapports de mer (1946-1991).
Cote :
1424 W 1-244
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Tribunal de commerce de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 janvier 2003
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
75 ans
Première année communicable
2068
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 27,80
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, artisan, auxiliaire de justice, chef d'entreprise, commerçant, crimes et délits, décision de justice, enregistrement judiciaire, entreprise, expert, guerre 1939-1945, identité commerciale, infraction maritime, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, organisation judiciaire, propriété industrielle, société civile professionnelle, société commerciale, sûreté immobilière, économie